Le panier est vide

Le CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Logo Livrado ok

1. Présentation.
Livrado est un service de livraison à domicile sur la base d’un catalogue référençant quelques restaurants de la ville de N’Djamena au Tchad. Livrado n’est pas un restaurateur mais un livreur auprès des restaurateurs. Sur la base d’un appel téléphonique, le client communique son nom et prénom, son numéro de téléphone, le code du repas choisi avec le nom du restaurant et se fera livrer son plat dans les minutes qui suivent. Le service génère des frais supplémentaires sur le prix du repas, une grille tarifaire par zone est présentée ci-dessous. Les moyens de paiements sont par carte bancaire ou en espèces.

2. Conditions générales d’utilisation du catalogue et des services proposés.
L’utilisation du catalogue LIVRADO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du catalogue sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce catalogue est normalement accessible à toutes personnes désireuses de bénéficier des services de LIVRADO, il est disponible dans les restaurants référencés. Une rupture de catalogues est envisageable pour des raisons d’impression, LIVRADO s’efforcera  d’en imprimer suffisamment au fur et à mesure que la demande se fera sentir.

3. Description des services fournis.
Cette partie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LIVRADO.

LIVRADO s’efforce de fournir des services de livraison à domicile sur la base de son catalogue dans un délai raisonnable. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de produits, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations et produits.

Tous les informations indiquées dans le catalogue sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le catalogue ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise à disposition.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LIVRADO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le catalogue, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du catalogue, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LIVRADO.

Toute exploitation non autorisée du catalogue ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.
LIVRADO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’emballage ou au contenu de la commande du client, lors de la livraison.

Des discussions interactives (possibilité de poser des questions par SMS, appels téléphonique ou mail) sont à la disposition des utilisateurs. LVRADO se réserve le droit de répondre, sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, LIVRADO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées à l’occasion de la communication des informations personnelles qui peuvent êtres recueillies : Nom et prénom, Numéro de téléphone, Adresse de livraison, etc.
En tout état de cause LIVRADO collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisation du catalogue pour le besoin de services de livraison proposés. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même en les donnant au téléphone. Il est alors précisé au client l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle du client LIVRADO n’est publiée à l’insu du client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LIVRADO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des clients de LIVRADO.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du catalogue de LIVRADO est soumis au droit tchadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de N’Djaména.